Obligations du code du travail en Formation

TOUTES LES OBLIGATIONS DE FORMATION DU BATIMENT DE A à Z

Le code du travail prévoit de nombreuses obligations de formation. Un récapitulatif de ces obligations vous est proposé ci-dessous :

Amiante - Personnel exposé

• R.4412-87 et R.4412-98 : L’information et la formation concerne les risques potentiels pour la santé, les précautions à prendre pour prévenir l’exposition, les prescriptions en matière d’hygiène, le port et l’emploi des Equipements de Protection Individuels...

Attention, cette formation va être amenée à évoluer.

Bruit

• R.4431-2 et R.4436-1 : Les travailleurs concernés reçoivent

les informations et une formation en rapport avec les

résultats de l’évaluation des risques.

Champs électromagnétiques

• Directive Européenne n°2004-40 art.6 : Formation obligatoire pour le personnel exposé aux champs électromagnétiques produits par des antennes, radars…Formation des salariés sur les risques liés aux rayonnements électromagnétiques.

Conduite d’engins et utilisation de machines

• R. 4323-3 : La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l’utilisation, de la maintenance des équipements de travail, est renouvelée et complétée aussi

souvent qu’il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements.

• R. 4323-55 : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, est réservée aux travailleurs qui ont reçu une

formation adéquate complétée et réactualisée chaque fois

que nécessaire.

• R.4323-56 (Arrêté du 02/12/98) : la conduite de certains équipements est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite : grues à tour, mobiles, auxiliaires, chariots

automoteurs, Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnes, engins de chantier. L’obtention du CACES ® est recommandée par la CNAMTS dans divers secteurs

d’activités et pour l’utilisation de certains équipements.

• Recommandations CNAMTS - CACES® :

- R372 m : Engins de Chantier,

- R377 m : Grues à Tour,

- R383 m : Grues Mobiles,

- R386 : PEMP (Plates-formes élévatrices mobiles

de personnes),

- R389 : Chariots automoteurs à conducteur porté,

- R390 : GACV (Grues auxiliaires de chargement de véhicule).

Défibrillateurs automatiques externes

• Arrêté du 06/11/09 : Initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatiques externes.

Echafaudages • R.4323-69 : Les échafaudages ne peuvent être montés,

démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction

d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont

reçu une formation (et recyclage).

• Recommandation CNAMTS R408 : Formation obligatoire pour

les utilisateurs, monteurs, mainteneurs, et personnes chargées

de la vérification / réception des échafaudages de pied.

Équipements de Protection

Individuelle (E.P.I.)

• R.4323-106 : L’employeur doit faire bénéficier les travailleurs devant utiliser un EPI (harnais, protection auditive, VAT, gants, chaussures de sécurité,...), d’une formation et de renouvellements adéquats comportant un entraînement au port et à l’utilisation des EPI.

Écran visualisation

• R.4542-16 : Formation des travailleurs liée à leur poste de travail, à l’utilisation d’écran.

Entraînement à la lutte contre l’incendie, les explosions

• Art. R. 4227-39 : Exercices et essais périodiques au cours

desquels le personnel apprend à se servir des moyens de

premier secours.

• R.4227-49 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour qu’une formation et des recyclages des travailleurs en matière de protection contre les explosions soient réalisés.

• Arrêté du 08/07/2003 : Habilitation, après formation du personnel réalisant des opérations de maintenance et d’entretien dans les zones ATEX.

• Directive 94/9/CE (D. 19/11/96) : Les électriciens intervenant en zone à risques d’explosion doivent être formés aux conditions générales de sécurité et aux règles de maintenance précisées par les constructeurs.

Habilitation •Décret du 14/11/1988 en cours de modification - Publication

UTE 18-510 (en cours de modification) :

Tout employeur doit s’assurer que les travailleurs qui utilisent des installations électriques ou

qui effectuent des travaux sur les installations électriques possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescriptions de sécurité. L’habilitation concrétise la reconnaissance par l’employeur de la capacité à accomplir en sécurité les tâches fixées.

Manutention manuelle

• R.4571-7 et R.4541-8 :

L’employeur doit faire bénéficier les travailleurs, dont l’activité comporte des manutentions manuelles, d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution des opérations

Personnes en situation de handicap : Accessibilité

• Code de la Construction : nous consulter sur les règlements de consultation

Plates formes suspendues motorisées par treuils et câbles

• Recommandation CNAMTS R433 : Formation obligatoire pour les monteurs et utilisateurs de ces plates-formes.

Plomb

• R 4412-38 et Décret 2003-1254 du 23/12/03 : Formation des travailleurs exposés aux risques liés au plomb.

Positionnement au moyen de cordes • R.4323-89 : Les travailleurs utilisant des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes doivent recevoir une formation spécifique aux opérations.

Sauveteurs Secouristes du Travail

• R.4224-15 : « ...un membre du personnel doit avoir reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours d’urgence ».

Sécurité du Travail

• L.4141-1 à 3 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste

de travail ou de technique, des salariés temporaires.

• R.4141-3-1 : obligation d’utiliser le document unique dans le cadre de la formation professionnelle.

• R.4141-17: Formation à la sécurité.

Sécurité Protection Santé

• Décrets du 26/12/94 et 24/01/03 et Art. R. 4532-17 et R.4532-31: Une attestation de compétence est délivrée après une formation obligatoire pour les coordonnateurs SPS niveaux 1-2-3.

Soudage

• L.4121-1 et Recommandation CNAMTS R443 : Formation à la sécurité.

Travaux en hauteur et EPI • Art. R.4323-106 : Formation à l’utilisation et au port des EPI.

Vibrations

• R.4447-1 : Les travailleurs concernés reçoivent les informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques.