Contribution obligatoire des auto entrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2011, les auto entrepreneurs cotisent et donc ont accès aux fonds de la formation professionnelle continue dans le secteur de la formation professionnelle continue.
Les assujettis paient 0,30 % de taux de cotisation sauf en Alsace où ce taux est de 0,17% sur leur chiffre d'affaire.
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