UN ARRÊTÉ ATTENDU
Il est important de savoir ce qu'il est possible de faire et ce qui est interdit pour de simples questions sanitaires. En l'espèce, c'est l'arrêté du 21 aout 2008 (paru au JORF du 29 août) qui précise enfin les règles au vu des dérives constatées chez les particuliers et le besoin des professionnels d'avoir une position claire.
Vous trouverez le texte complet ici. (nous recommandons le site légifrance pour l'accès à la législation Française et Européenne).
La récupération ne se limite plus à l'arrosage du jardin...AUTORISE OU INTERDIT ?
L'usage est autorisé pour le nettoyage et le lavage (toilettes, douche, lave linge, lavage des sols et plus généralement tout ce qui n'est pas en lien avec la consommation alimentaire);usage interdit par contre dans les établissements médicaux (hôpitaux, maisons de retraite...) et les lieux d'accueil des enfants (crèches, écoles primaires...).
En substance:
1) il ne faut pas mélanger le réseau public et le circuit d'eaux pluviales.
2) l’appoint en eau du système en aux pluviales doit prévoir un basculement total d'un circuit à l'autre. Le terme exact est la "disconnexion par surverse totale" (conformément à la norme NF EN 1717).
3) Assurer une signalisation claire par des panonceaux de type : "eau non potable".
Voilà un état des lieux rapide de la règlementation, plus de détails et les principes de mise en œuvre à retrouver dans notre formation bien sûr !
NOS DATES
- 2 & 3 juin 2009 sur Grand Quevilly (02.35.69.94.65) - 25 & 26 juin 2009 sur Evreux (02.32.23.50.56)
Le programme complet peut être téléchargé directement sur le site www.crefab.fr
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