NOUVELLE RÈGLEMENTATION SUR L’AMIANTE
Attention : seule l’amiante non friable est traitée dans cet article.
Une nouvelle règlementation concernant les modalités de formations aux risques liés à l’exposition de salariés à l’amiante entrera en vigueur le 1er juin 2011. Elle modifie notamment les durées de formation et renforce les objectifs à atteindre pour tous les acteurs intervenant dans une opération de l’étude jusqu’à sa réalisation.
Les entreprises devront en effet avant cette date s’adapter au nouveau contexte règlementaire. Cette nouvelle règlementation modifie les durées et renforce les objectifs à atteindre lors des formations amiante.
Qui est concerné ?
Tous les corps de métiers sont concernés par l’exposition des salariés aux risques amiante et notamment les activités de peintures, couverture , électricien, plombier, chauffagiste,etc.
Avec 70% d’anomalies sur chantiers détecté par l’inspection du travail entre 2004 et 2006 et les nombreux cas de maladies professionnelles maintenant recensées dans ces activités, la préoccupation des pouvoirs publics est d’assuré la santé et la sécurité des entreprises intervenantes et des personnes.
Les nouveautés
A / Le nouvel arrêté impose des formations pour toutes les 3 catégories de salariés et pour tout type d’activité (retrait d’amiante, Intervention ponctuelle et maintenance) :
· Opérateur de chantier : celui qui assure l’exécution des travaux
· Encadrement chantier : celui qui dirige et coordonne les travaux
· Encadrement technique : celui qui réalise les devis, les études et prépare les travaux
B / Chaque salarié devra avoir reçu une formation initiale selon son niveau et type d’activité suivie d’une période de validation de 6 mois qui seront sanctionnés par la délivrance d’une attestation de compétence,
| Activité concernée | Opérateur | Encadrement chantier | Encadrement Technique |
| Intervention / Maintenance | 2 + 1 jours | 5 + 1 jours | 5 + 1 jours |
| Retrait (friable, non friable) | 5 + 2 jours | 10 + 2 jours | 10 + 2 jours |
C / Chaque salariés devra suivre une formation de recyclage tout les 2 ans,
D/ Instauration d’une période de carence technique (période sans activité amiante) de 6 mois au-delà de laquelle une formation de remise à niveau est obligatoire,
E/ Instauration d’une accréditation obligatoire pour les organismes de formation
Cas des salariés déjà formés avant la date du 1er juin 2011
A la date du 1 juin 2011, le chef d’entreprise devra assurer une mise à niveau de ses salariés sur la base des exigences de formation du nouvel arrêté et le cas échéant pourra organiser une formation de remise à niveau.
