10 déc. 2009

Modèle d'habilitation électrique

Un point sur les habilitations électriques


Il existe deux grandes familles d'habilitations :

- B pour la basse tension (jusqu'à 1000 Volts)

- H pour la Haute tension (au delà de 1000 Volts)


On adjoint ensuite un niveau d'habilitation:

- 0 : non électricien

- 1 : électricien exécutant

- 2 : électricien responsable


A ce niveau d'habilitation, on ajoute des fonctions :

- V : travail au voisinage de pièces nues sous tension

- R : chargé d'intervention

- C : chargé de consignation

- N : chargé de nettoyage sous tension

- T : travail sous tension


Exemple: habilitation H0/B0V

Personne désignée pour effectuer ou diriger des travaux d’ordre
non électrique à proximité (B0/H0) ou au voisinage (B0V/H0V)
d’installations électriques.


Selon la règlementation en vigueur, le chef d'entreprise à l'obligation de former ses salariés et leur délivrer une habilitation électrique.


"les travailleurs qui utilisent ou effectuent des travaux sur des installations électriques possèdent une formation suffisante" (Décret du 14/11/1988).

Une fois la formation effectuée et l'attestation de réussite au test d'habilitation recue, le chef d'entreprise délivre l'habilitation.

Afin de faciliter cette étape, nous vous soumettons le modèle ci-dessous donné à titre indicatif.Celui-ci est signé du chef d'entreprise.


MODÈLE DE TITRE D’HABILITATION ÉLECTRIQUE


Nom :


Prénom:


Fonction :


Date de naissance:


NIVEAUX

CERTIFICATION DE LA FORMATION

B0V

Date : ___ / ___ / ______ Cachet de l’établissement

Signature du chef d’entreprise

B1V

Date : ___ / ___ / ______ Cachet de l’établissement

Date de recyclage:

Signature du chef d’entreprise


B2V

Date : ___ / ___ / ______ Cachet de l’établissement

Date de recyclage:

Signature du chef d’entreprise


BR

Date : ___ / ___ / ______ Cachet de l’établissement

Date de recyclage:

Signature du chef d’entreprise



Date:


Signature du salarié : Signature du chef d'entreprise:



Le recyclage est recommandé tous les 3 ans (aucune obligation légale cependant).

De plus selon l'article 48-2 : L'employeur doit remettre, contre reçu, à chaque travailleur concerné, un recueil des prescriptions et, le cas échéant, compléter ces prescriptions par des instructions de sécurité particulières à certains travaux ou opérations qu'il confie à ces travailleurs.

Vous devez donc remettre la norme écrite:

- C18-510 : carnet complet

- C18-530 : carnet allégé pour les niveaux B0/H0 et B1/H1 et BR

- C18-540 : carnet allégé pour tous les niveaux basse tension

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